Sur la route · Pôle corporel
Indemnisation des victimes d'accident de la circulation
En voiture, à moto, à vélo ou à pied : la loi Badinter encadre votre indemnisation. Nous préparons l'expertise médicale avec vous et vérifions l'offre de l'assureur poste par poste.
Victime d'un accident de la route ?
La loi Badinter oblige l'assureur du véhicule impliqué à indemniser les victimes. Que vous ayez conduit ou non fixe l'étendue de vos droits ; le montant dépend ensuite de l'expertise médicale et du chiffrage de chaque préjudice.
Conducteur ou non-conducteur : deux régimes différents
La loi Badinter ne protège pas de la même façon la victime qui conduisait et celle qui ne conduisait pas.
Non-conducteur : passager, piéton, cycliste
Tous les préjudices corporels sont indemnisés. Seule une faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident, peut l'en priver, ce qui reste très rare.
Conducteur blessé
Sa faute (vitesse, alcool, manœuvre dangereuse…) peut réduire ou exclure son indemnisation. Le procès-verbal et l'analyse du partage des responsabilités pèsent lourd.
Ce que l'indemnisation peut couvrir
- ✓Pertes de revenus pendant et après l'accident
- ✓Frais médicaux non remboursés et frais futurs
- ✓Souffrances physiques et psychiques
- ✓Préjudice esthétique et perte d'autonomie
Cadre : loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter). Postes évalués selon la nomenclature Dintilhac.
Délai d'action : 10 ans après la consolidation
L'assureur doit vous faire une offre dans les 8 mois qui suivent l'accident.
Comment nous avançons sur votre dossier
- 1
Nous rassemblons le constat, le procès-verbal de police ou de gendarmerie et vos premières pièces médicales.
- 2
Nous vérifions l'offre provisionnelle de l'assureur et demandons sa révision si elle est insuffisante.
- 3
Nous discutons l'offre définitive poste par poste. Si elle reste insuffisante, nous vous orientons vers un avocat partenaire.
Parlons de votre dossier
Première évaluation gratuite, rappel sous 24 h ouvrées. Si une offre d'indemnisation vous a été faite, ne la signez pas avant que nous l'ayons relue avec vous.