Indemnisation du dommage corporel
Accident de la route, erreur médicale, accident du travail, agression : chaque situation a ses règles et ses délais. Notre pôle corporel prépare l'expertise médicale avec vous et vérifie l'offre d'indemnisation poste par poste.
Les situations que nous traitons
Sept situations, chacune avec ses règles d'indemnisation et ses délais.
Sur la route
Loi Badinter : indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Dans le cadre médical
Erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale
Au travail
Accident du travail, maladie professionnelle
Dans la vie courante
Accident domestique ou de loisirs, à l'école, au sport
Accident de la vie
Contrat GAV : seuil d'invalidité, plafonds, exclusions. Lecture du contrat et assistance à l'expertise médicale.
En savoir plus →Accident scolaire
École publique ou privée, autre élève, cantine, sortie : le responsable à mettre en cause et les préjudices de l'enfant.
En savoir plus →Accident sportif
Assurance de la licence, organisateur, autre pratiquant : le bon recours, y compris quand on vous oppose l'acceptation des risques.
En savoir plus →Victime d'actes volontaires
Agression, violences, attentat
Nos honoraires
L'évaluation de votre dossier est gratuite. Si vous nous confiez la mission, nos honoraires sont de 10 % HT de l'indemnité obtenue, soit 12 % TTC. Une convention écrite les fixe avant toute démarche.
Questions fréquentes sur le pôle corporel
Le pôle corporel intervient pendant la phase amiable et à l'expertise médicale. Si le dossier doit aller devant un tribunal, l'avocat prend le relais : nous vous orientons alors vers un avocat partenaire, à qui nous transmettons le dossier.
C'est la liste de référence des préjudices corporels en France. Elle distingue les préjudices économiques (pertes de revenus, frais) des préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique), avant et après la consolidation. Chaque poste se chiffre séparément : une somme globale ne permet pas de vérifier qu'aucun n'a été oublié.
Il dépend de la situation : 10 ans à compter de la consolidation pour un accident de la route ou une erreur médicale, 3 ans après les faits pour saisir la CIVI, 2 ans pour la faute inexcusable de l'employeur ou pour agir contre l'assureur d'un contrat GAV. Chaque page de situation indique le sien.
Elle a lieu dans presque tous les dossiers. Le médecin expert y fixe la date de consolidation, le taux d'atteinte permanente (AIPP) et l'importance de chaque préjudice, et l'offre d'indemnisation part de ses conclusions. Nous la préparons avec vous.
L'évaluation de votre dossier est gratuite. Si vous nous confiez la mission, nos honoraires sont de 10 % HT de l'indemnité obtenue, soit 12 % TTC. Une convention écrite les fixe avant toute démarche.
Oui, partout en France. Selon le dossier, les échanges se font en visio ou en rendez-vous.
Parlons de votre dossier
Première évaluation gratuite, rappel sous 24 h ouvrées. Si une offre d'indemnisation vous a été faite, ne la signez pas avant que nous l'ayons relue avec vous.