Il a plu toute la semaine. Une auréole est apparue au plafond de la chambre, puis une cloque, puis les premières gouttes. Le couvreur passé le samedi est formel : un solin décollé autour de la cheminée, quelques tuiles fendues, et un devis à 4 800 € pour reprendre la zone. Vous déclarez à votre assureur. Réponse dans la semaine : les dommages intérieurs seront pris en charge, la toiture non.

Cette réponse surprend presque tout le monde. Elle n'est pourtant pas une erreur de l'assureur. Le dégât des eaux est de loin le sinistre le plus fréquent en assurance habitation, 39 % des quelque 4,2 millions de sinistres indemnisés en 2025, soit environ 1,6 million de dossiers selon France Assureurs, et l'infiltration par la toiture est l'une de ses formes les plus discutées. La raison tient à une distinction que le contrat fait et que le sinistré ne fait pas : la cause d'un côté, ses conséquences de l'autre. Tout le dossier se joue sur cette ligne et, une fois le principe acquis, sur un chiffrage des dommages intérieurs que l'on regarde rarement d'assez près.

L'assurance couvre les conséquences de la fuite, pas sa cause

La plupart des contrats multirisques habitation garantissent, au titre du dégât des eaux, les dommages causés par les infiltrations d'eau à travers les toitures, les terrasses et les balcons. Sont indemnisés les dégâts que l'eau a provoqués à l'intérieur : plafonds, peintures, papiers peints, sols, isolation, mobilier, appareils. La réparation de la toiture elle-même ne l'est pas, sauf garantie particulière.

C'est la logique de toute assurance de dommages. Le contrat couvre un événement et ses effets, pas l'entretien du bien. Remplacer les tuiles fendues, refaire un solin ou reprendre un chéneau percé relève de l'entretien du bâtiment, donc du propriétaire. L'exception, et le plus souvent la seule, tient à l'origine des dégâts sur le toit. Si la couverture a été endommagée par un événement lui-même garanti, tempête, grêle ou poids de la neige, elle est indemnisée à ce titre, avec les dommages intérieurs causés par la pluie entrée dans les 48 ou 72 heures suivantes, ce que les contrats appellent les « dommages de mouille ». Une toiture récente ouvre une autre porte : si la fuite vient d'un défaut de réalisation, la responsabilité décennale de l'entreprise couvre la reprise de la couverture pendant dix ans à compter de la réception des travaux, dès lors que l'infiltration rend le logement impropre à sa destination.

Avant toute discussion, lisez la définition du dégât des eaux dans vos conditions générales et cherchez-y les mots « infiltrations » et « toitures ». Certains contrats d'entrée de gamme ne les mentionnent pas. D'autres limitent la garantie aux infiltrations accidentelles et excluent celles qui résultent d'une toiture en mauvais état ou d'une étanchéité vieillissante, ce qui déplace le débat sur le caractère soudain ou progressif de la fuite.

Fuite de toiture après une tempête : deux garanties, deux dossiers

Si le toit a souffert d'un coup de vent, la question change de nature. La garantie tempête, obligatoire dans tout contrat couvrant l'incendie au titre de l'article L122-7 du Code des assurances, prend en charge les dommages causés à la couverture par le vent dès lors que l'intensité prévue au contrat est atteinte. Elle prend aussi en charge les dommages intérieurs causés par la pluie qui a pénétré par l'ouverture ainsi créée, en général dans un délai fixé par le contrat, souvent 48 ou 72 heures, entre la dégradation de la toiture et l'infiltration.

Encore faut-il le démontrer. D'abord qu'un épisode de vent a bien eu lieu, par un relevé Météo-France, une attestation ou les dommages constatés sur les toitures voisines. Ensuite que les dégâts de la couverture lui sont imputables, ce qu'un couvreur constate en distinguant des tuiles déplacées ou arrachées d'une couverture simplement usée. Le seuil de vent, la répartition entre locataire et propriétaire et les exclusions de cette garantie sont détaillés dans notre article sur ce que couvre la garantie tempête.

Sans événement climatique identifié, on retombe sur la règle précédente. L'intérieur oui, le toit non.

Défaut d'entretien, vétusté, gouttières : les exclusions qui reviennent le plus

Trois motifs de refus concentrent l'essentiel des discussions sur une fuite de toiture : le défaut d'entretien, la vétusté de la couverture et l'engorgement des gouttières ou des chéneaux. L'idée est la même dans les trois cas. L'eau est entrée parce que le bâtiment n'était pas en état, et non à la suite d'un événement.

Ces exclusions sont licites, mais encadrées. L'article L113-1 du Code des assurances exige qu'une exclusion soit formelle et limitée, autrement dit rédigée en termes précis, sans vider la garantie de sa substance. Une clause qui écarte « les dommages résultant d'un défaut d'entretien » sans autre précision se discute. La Cour de cassation a ainsi écarté, le 12 décembre 2013, une clause visant « un défaut de réparations ou d'entretien indispensables », jugée trop imprécise pour être formelle et limitée. Une clause qui vise « l'absence de nettoyage des chéneaux et gouttières » tient beaucoup mieux. Dans tous les cas, c'est à l'assureur qui invoque l'exclusion d'en établir les conditions. Il lui revient de démontrer le défaut d'entretien, pas à vous de prouver que la toiture était parfaite.

Une toiture ancienne n'est pas une toiture mal entretenue. L'âge de la couverture joue d'abord sur la vétusté déduite de l'indemnité. Il ne touche au principe de la garantie que si le contrat contient une exclusion formelle et limitée visant la vétusté ou l'usure de la toiture, et si l'assureur démontre que la fuite en résulte. Et un défaut d'entretien ne se présume pas. Des factures de démoussage, de remplacement de tuiles ou de nettoyage de gouttières, même espacées de plusieurs années, suffisent souvent à retourner la discussion. Si l'assureur retient une vétusté importante sur les embellissements ou sur la couverture, la façon dont ce coefficient se conteste est détaillée dans notre article sur la vétusté en assurance.

Recherche de fuite : qui paie ?

Sur une infiltration de toiture, la source n'est pas toujours là où l'on regarde. Un solin, une noue, une tuile déplacée dix mètres plus haut que la tache, une fenêtre de toit mal jointée, un chéneau encaissé. La recherche peut demander un passage en combles, une inspection de la couverture, parfois une dépose partielle.

Beaucoup de contrats comportent une garantie « recherche de fuite ». Elle prend en charge les frais d'investigation et la remise en état des dégâts causés par la recherche elle-même, dans la limite d'un plafond, mais pas la réparation de la cause une fois trouvée. Vérifiez le plafond et les conditions. En maison individuelle, certains contrats exigent que la recherche soit confiée à un professionnel ou préalablement acceptée par l'assureur.

En immeuble collectif, la toiture est en principe une partie commune, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété. La recherche de fuite et la réparation passent alors par le syndic et l'assurance de l'immeuble, et la convention IRSI organise la prise en charge des dommages, dans les lots privatifs comme dans les parties communes, pour les sinistres n'excédant pas 5 000 € hors taxes par local sinistré. Nous avons décrit ce mécanisme dans notre article sur la fuite venant d'un autre lot.

Locataire ou propriétaire : qui déclare, qui répare

La toiture relève du propriétaire. L'article 606 du Code civil range « les couvertures entières » parmi les grosses réparations, l'article 1720 met à la charge du bailleur toutes les réparations autres que locatives, et l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 lui impose de délivrer un logement décent et d'entretenir les locaux. Le locataire, lui, doit signaler la fuite sans délai et prendre les mesures d'urgence à sa portée. Une nuance compte en maison individuelle louée. Le dégorgement des gouttières et des chéneaux figure parmi les réparations locatives listées par le décret du 26 août 1987 : un engorgement peut donc être reproché au locataire.

En pratique, chacun déclare de son côté. Le locataire à son assureur, pour ses biens et ses embellissements. Le propriétaire à l'assurance du bâtiment, ou à son contrat propriétaire non occupant, pour le bâti. Les deux assureurs se coordonnent, et c'est le propriétaire qui fait réparer la couverture, à ses frais sauf événement garanti ou responsabilité décennale. Si la réparation traîne et que les dommages s'aggravent, la responsabilité du bailleur peut être engagée ; une mise en demeure écrite et datée fixe le point de départ. Le partage des obligations entre bailleur et locataire fait l'objet d'un article dédié.

Le chiffrage des dommages intérieurs : là où l'écart se creuse

Une fois le principe acquis, la discussion porte sur le montant, et c'est là que les dossiers d'infiltration perdent le plus. Une infiltration par toiture ne se limite jamais à la tache visible au plafond. L'eau a traversé l'isolant des rampants ou des combles, qui perd ses performances une fois gorgé et doit souvent être remplacé. Elle a imprégné les plaques de plâtre, qui se déforment en séchant. Elle est descendue dans les cloisons, derrière les plinthes, sous le parquet. Dans les dossiers que nous reprenons, l'isolant mouillé est le poste le plus souvent absent de la première proposition, tout simplement parce que personne n'est monté voir.

Les postes qui manquent le plus souvent dans une première proposition, une case vide signifiant que le poste n'y figure pas du tout :

Poste	Ce qui est fréquemment proposé	Ce qui est réellement nécessaire
Plafond	Raccord de peinture sur la zone tachée	Réfection complète du plafond, parfois remplacement des plaques
Isolation		Dépose et remplacement de l'isolant mouillé, contrôle des combles
Sols	Ponçage local	Remplacement du parquet gondolé, reprise de la chape si nécessaire
Séchage		Assèchement technique avant travaux, mesures d'humidité
Électricité		Contrôle du circuit touché, remplacement des appareillages
Mesures conservatoires		Bâchage, protection, factures d'urgence indemnisables
Relogement		Perte d'usage si la pièce ou le logement est inhabitable

Sur les embellissements, la vétusté déduite est un second point de discussion. Le troisième porte sur les moisissures. Un plafond repeint sur un support encore humide se dégradera dans l'année, et l'assureur pourra alors soutenir qu'il s'agit d'un nouveau sinistre. Exiger un séchage mesuré avant les travaux est autant une question technique qu'une question d'indemnisation.

Ce que fait un expert d'assuré sur une infiltration par toiture

Notre travail commence par la cause, parce que tout en découle. Tempête ou usure ? Événement daté ou infiltration progressive ? Entretien démontrable ou non ? Nous confrontons l'état de la couverture, les relevés météorologiques et la chronologie des désordres pour établir sous quelle garantie le dossier doit être instruit, et pour répondre sur pièces à l'exclusion invoquée.

Vient ensuite le chiffrage, tous corps d'état, à partir d'un constat contradictoire des dommages intérieurs, isolation et séchage compris. Puis l'assistance à l'expertise elle-même, que l'assureur missionne un expert sur place ou, plus souvent sur ces dossiers, procède à une expertise à distance sur photos. Le déroulé de cette expertise, et la façon d'y participer utilement, sont décrits dans notre article sur l'expertise dégât des eaux.

Nos honoraires reposent sur un forfait adapté au dossier et une part variable de 6 à 12 % TTC de l'indemnité obtenue, prélevée après règlement. Beaucoup de contrats comportent une garantie « honoraires d'expert » qui en prend une partie en charge. Le rôle et le périmètre de l'expert d'assuré sont détaillés sur notre page dédiée.

Les réflexes des premières heures

Protégez d'abord. Un bâchage provisoire, une bassine, les meubles déplacés. L'assureur attend ces mesures conservatoires et leurs factures sont indemnisables dès lors que le sinistre est garanti. Ne les confondez pas avec la réparation définitive de la toiture, qui doit attendre le passage de l'expert ou son accord écrit, sauf urgence documentée.

Photographiez tout, avec la date : la tache, la cloque, l'eau qui goutte, les combles si vous y avez accès, la toiture depuis le sol. Demandez au couvreur un constat écrit de la cause, pas seulement un devis. « Tuiles déplacées par le vent », « solin dégradé » ou « chéneau percé par la corrosion » ne conduisent pas à la même garantie.

Déclarez par écrit dans le délai prévu par votre contrat, au minimum cinq jours ouvrés selon l'article L113-2 du Code des assurances, en décrivant les dommages sans préjuger de la cause ; les délais applicables selon le type de sinistre sont récapitulés dans notre check-list après sinistre. Gardez les éléments déposés (tuiles, morceaux de solin), les factures d'entretien des années précédentes et le relevé de vent du jour si un épisode s'est produit.

Faire vérifier votre dossier

Vous avez reçu un refus fondé sur un défaut d'entretien, ou une proposition qui se limite à un raccord de peinture alors que l'isolant et le plafond sont à reprendre. Envoyez-nous le courrier, vos photos et le constat du couvreur : nous regardons sous quelle garantie le dossier doit être traité, si l'exclusion invoquée tient, et ce qui manque dans le chiffrage.

Pour aller plus loin : le déroulé et le chiffrage d'une expertise dégât des eaux, la garantie tempête et le poste toiture, contester la vétusté appliquée à l'indemnité et les recours en cas de désaccord avec l'expert.